Certificat amiante et inventaire pour parties communes
L'amiante dans cages d'escalier, toiture ou locaux techniques concerne toute l'ACP. En tant que syndic, vous devez savoir quels certificats existent, ce qui expire et ce que vous présentez à l'AG — distinct des lots privatifs.
Le problème
L'inventaire amiante est dispersé dans des mails, dossiers ou chez des copropriétaires. Vous ignorez quelles parties communes sont inventoriées, quel certificat correspond à quelle inspection et que montrer lors d'une vente ou ré-inspection.
Délai légal
Depuis le code amiante (AR 16.03.2022), les bâtiments dont la demande de permis est antérieure au 1er janvier 2001 doivent disposer d'un inventaire amiante. Sanctions et régimes transitoires évoluent, mais l'obligation documentaire reste pertinente pour travaux, vente et location. Pour les parties communes, l'organisation relève en principe de l'ACP et du syndic.
Source: Code amiante — AR 16.03.2022 ; art. 3.94 CW pour dossier de vente
Comment Blokk aide
Blokk n'est pas un organisme de contrôle et ne délivre pas de certificat amiante. Vous centralisez par immeuble inspections, dates d'échéance et certificats, avec rappels avant échéance. Vous ne manquez pas un renouvellement et avez les documents prêts quand un copropriétaire ou notaire les demande.
Réponse détaillée
Pour les parties communes d'une copropriété, le syndic joue un rôle central dans la gestion des documents et des délais. En pratique, le cabinet doit savoir quel attestation ou inventaire vaut pour quelle zone, où se trouve le dossier, et quand un contrôle ou une mise à jour approche — surtout lors de travaux ou d'une vente. Blokk conserve attestations et dates d'échéance par immeuble à côté des signalements, pour que rien ne disparaisse entre boîtes mail. Les propriétaires de lots privatifs ont souvent leurs propres obligations à la vente de leur appartement ; les parties communes demandent une vue au niveau ACP. Un archivage structuré avec dates d'échéance réduit le risque de découvrir un manque seulement à la demande du notaire.
Essayez Blokk à côté de votre logiciel actuel — résiliable chaque mois.